Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web de FLUX TECHNOLOGY INC. (“FLUX”, “nous”, “notre” ou “nos”). FLUX gère les services proposés sur ce site web (https://flux3dp.com/) (le “Site”). Les présentes Conditions d’utilisation (les “Conditions”) définissent notre relation avec vous lorsque vous utilisez nos Services. En accédant à notre Site et en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions.

FLUX est en droit de compléter ou de modifier les présentes Conditions. Nous vous recommandons de prendre connaissance à tout moment de ces éventuels compléments ou modifications. En continuant à utiliser nos Services après un complément ou une modification, vous reconnaissez l’avoir lu, compris et accepté.

Si vous êtes dépourvu de capacité juridique ou ne disposez que d’une capacité limitée, ou si vous êtes considéré comme mineur au regard des lois de votre pays ou région de résidence, vous ne pouvez utiliser ou continuer à utiliser nos Services qu’après que votre représentant légal, généralement votre parent ou tuteur, a lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions ainsi que leurs compléments ou modifications, et sous réserve de respecter ce qui précède. Le fait d’utiliser ou de continuer à utiliser nos Services atteste que votre représentant légal a lu, compris et accepté les présentes Conditions et leurs compléments ou modifications. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Services si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou si votre pays ou région de résidence exclut tout ou partie de celles-ci.

Nos Services comprennent le site web FLUX et l’ensemble des informations, pages reliées par des liens hypertextes, fonctions, données, textes, images, photographies, éléments graphiques, musiques, contenus audio et vidéo, messages, libellés, contenus, éléments de programmation, logiciels et services applicatifs, y compris, sans s’y limiter, les services d’applications mobiles, fournis par le site web FLUX ou les services qui lui sont associés.

Lorsque vous utilisez les Services de FLUX, vous pouvez être tenu de respecter d’autres accords ou règles applicables publiés séparément par FLUX, selon la nature des services utilisés. Pour les questions relatives à la confidentialité et au traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et notre Accord sur le traitement des données. Ces accords ou règles distincts sont intégrés aux présentes par renvoi et réputés faire partie intégrante des Conditions. Veuillez lire l’intégralité des dispositions. Toutes ces Conditions régissent votre utilisation des Services fournis par FLUX. En cochant la case ‘J’accepte les Conditions d’utilisation’ lors de votre inscription, vous êtes réputé avoir lu et compris l’ensemble des conditions, accords et politiques.

Nos Services ou nos partenaires peuvent proposer des liens vers d’autres sites web ou ressources en ligne. Ces liens peuvent vous conduire vers des sites gérés par d’autres entreprises, sans que cela signifie que FLUX est affiliée à ces entreprises. Celles-ci étant responsables de leurs propres sites, ces derniers ne relèvent ni du contrôle ni de la responsabilité de FLUX. FLUX ne garantit pas la pertinence, l’actualité, la validité, l’exactitude ou l’intégrité des résultats de recherche ou liens externes provenant de ces sites.

Pour utiliser nos Services, vous acceptez de respecter les dispositions suivantes :

• • A. Vous acceptez de fournir, au cours de l’inscription et conformément aux instructions données, des informations personnelles exactes, à jour et complètes. Vous assumez l’entière responsabilité de tout problème causé par des données inexactes ou obsolètes que vous avez fournies.
  • B.  Vous maintenez et mettez à jour vos informations personnelles afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des données inexactes ou fausses, FLUX est en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser, en tout ou partie et sans préavis, l’utilisation de nos Services.
  • C.  Après avoir terminé la procédure d’inscription aux Services, vous êtes responsable de la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez ni les transférer ni les prêter à un tiers. Si votre identifiant ou votre mot de passe est volé ou utilisé abusivement par une autre personne, vous pouvez adresser une demande formelle à FLUX accompagnée des justificatifs pertinents ; FLUX vous aidera alors à résoudre le problème. FLUX n’assume toutefois aucune responsabilité ni obligation de remboursement ou d’indemnisation.
  • D.  Vous informez immédiatement FLUX en cas de vol de votre identifiant ou de votre mot de passe ou de tout autre incident de sécurité. Vous vous déconnectez après chaque utilisation de nos Services.

3.1  Les services que FLUX propose aux utilisateurs inscrits (les “Membres”) dépendent des fonctions et des circonstances existant au moment de leur mise à disposition. FLUX se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer les systèmes ou fonctions associés aux services destinés aux Membres.

3.2  Une fois que vous avez fourni toutes les informations nécessaires à l’inscription du compte et terminé la procédure d’inscription, FLUX configure le système afin que vous puissiez accéder à nos services et les utiliser. Vos services de Membre commencent le jour où cet accès et cette utilisation deviennent possibles.

3.3  Vous reconnaissez que les noms de domaine, adresses web et fonctions fournis dans le cadre des services destinés aux Membres, ainsi que tous les autres droits et intérêts découlant de la qualité de Membre, appartiennent à FLUX ou à d’autres titulaires légitimes. Les Membres ne peuvent utiliser les services de FLUX que pendant la période où ceux-ci sont proposés conformément aux Conditions et ne peuvent transférer, céder, louer ni prêter à un tiers les droits ou intérêts découlant de leur qualité de Membre.

3.4  Vous acceptez que FLUX puisse périodiquement vous fournir ou vous envoyer des lettres d’information, des avis relatifs à des événements et d’autres informations sur ses activités à l’adresse postale ou électronique indiquée lors de votre inscription.

4-1  Dans le cadre de nos Services, vous pouvez fournir un fichier contenant votre propre contenu créatif (le “Fichier de Contenu Créatif”) et en fixer le prix. Une fois le prix défini, sa devise ne peut plus être modifiée ; FLUX vous permet toutefois de sélectionner une autre devise afin que FLUX et les Membres puissent effectuer des achats dans différentes devises. Avant leur publication sur la plateforme des Services, tous les Fichiers de Contenu Créatif doivent être examinés par FLUX et reconnus conformes aux normes et directives de qualité de FLUX, y compris, sans s’y limiter, l’exigence de neutralité politique et de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

4-2  En téléversant, publiant, envoyant, recevant, stockant ou fournissant de toute autre manière un Fichier de Contenu Créatif ou un autre contenu, y compris, sans s’y limiter, des textes, images, fichiers audio et vidéo et évaluations, vous déclarez et garantissez détenir légalement tous les droits ou licences nécessaires et autoriser FLUX à les utiliser conformément aux Conditions.

4-3

Vous acceptez d’accorder à FLUX et aux Membres une licence commerciale ou non commerciale leur permettant d’utiliser votre Fichier de Contenu Créatif selon différents périmètres :

4.3.1 Finalités non commerciales : vous acceptez d’accorder une licence non exclusive, irrévocable et permanente qui autorise notamment l’utilisation, la reproduction, la modification ou le stockage de votre Fichier de Contenu Créatif ainsi que la création d’œuvres dérivées. Les Membres ne sont toutefois pas autorisés à utiliser ce Fichier de Contenu Créatif à des fins lucratives.

4.3.2 Finalités commerciales : vous acceptez que votre Fichier de Contenu Créatif soit concédé sous licence à des fins lucratives, notamment pour être utilisé, reproduit, modifié, stocké ou vendu.

FLUX peut utiliser Vos Contenus de toute manière, notamment en les envoyant par courrier électronique et en les affichant sur des sites web tiers, des supports publicitaires et d’autres canaux.

4-4  Lorsque le Fichier de Contenu Créatif que vous fournissez contient des textes, images, éléments graphiques ou autres œuvres, données ou supports cités et appartenant à un titulaire légitime, vous garantissez que ce titulaire vous a autorisé à les utiliser et à les adapter et a autorisé leur utilisation par les Membres. Si vous n’avez pas obtenu de licence préalable, vous ne pouvez pas utiliser ces textes, images, éléments graphiques ou autres œuvres, données ou supports, notamment par récitation publique, radiodiffusion publique, présentation publique, représentation publique, transmission publique, adaptation, distribution, publication, mise à disposition du public, vente, transfert, location, prêt, sous-licence ou tout autre mode d’utilisation. Bien que le droit d’auteur sur un Fichier de Contenu Créatif appartienne à son créateur, ce dernier doit obtenir du titulaire du droit d’auteur sur les œuvres citées dans le fichier l’autorisation de les reproduire et de les adapter avant d’entreprendre son travail créatif.

4-5  Vous comprenez et acceptez d’être seul et entièrement responsable de votre Fichier de Contenu Créatif ou de votre Contenu ainsi que de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ce Fichier ou Contenu par FLUX ou les Membres, sans que FLUX n’assume aucune responsabilité à ce titre. Vous garantissez que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment aux brevets, droits d’auteur, marques et secrets commerciaux, qu’il n’en fait pas un usage abusif, et qu’il ne porte atteinte ni aux droits moraux, ni à d’autres droits patrimoniaux, ni au droit à l’image ou à la vie privée, ni aux lois et réglementations applicables.

5.1   FLUX partage les revenus avec les Membres qui fournissent des Fichiers de Contenu Créatif, selon la formule et les règles suivantes.

Formule : prix fixé du Fichier de Contenu Créatif moins (a) 20 % du prix fixé au titre des frais de traitement de la transaction ; (b) les frais financiers supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, ceux liés aux taux de change et à PayPal, Stripe ou d’autres services de paiement ; et (c) les taxes applicables, y compris, sans s’y limiter, les taxes sur les ventes.

5.2   FLUX paie par PayPal les fournisseurs de Fichiers de Contenu Créatif situés hors de Taïwan. Ceux-ci peuvent demander un règlement à leur discrétion et à tout moment. Le paiement doit intervenir le lendemain de la demande de règlement.

5.3   FLUX paie par virement bancaire les fournisseurs de Fichiers de Contenu Créatif situés à Taïwan. Ceux-ci peuvent demander un règlement à leur discrétion et à tout moment, à condition que son montant soit supérieur à NT$15. Le virement doit être effectué sur le compte bancaire indiqué par le fournisseur le lendemain de la demande de règlement.

5.4   FLUX n’assume aucune obligation de déclaration fiscale concernant les taxes dues par les fournisseurs de Fichiers de Contenu Créatif, y compris, sans s’y limiter, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le revenu des entreprises à but lucratif.

6.1   FLUX protège la vie privée de tous les Membres conformément à sa Politique de confidentialité. Cette protection couvre les comptes des Membres, leurs informations personnelles et les données stockées sur le site web. FLUX ne surveille, n’ajoute, ne supprime, ne modifie ni ne ferme arbitrairement votre compte, y compris les informations personnelles qu’il contient, et ne le communique pas à un tiers, y compris un annonceur sponsor, sauf en cas de possible violation de la loi, d’atteinte à des droits ou de manquement aux Conditions, ou avec votre consentement.

6.2   Vous devez lire et accepter la Politique de confidentialité de FLUX avant d’utiliser nos Services ou de consulter le site web qui les propose.

6.3   Lorsqu’une partie des services proposés aux Membres est gérée conjointement par FLUX et d’autres entreprises ou partenaires, y compris, sans s’y limiter, des événements offrant des lots, vous acceptez de fournir à ces partenaires, en qualité de tiers, les informations d’adhésion nécessaires à leur utilisation appropriée dans le périmètre convenu. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos informations personnelles à ces entreprises, vous pouvez choisir de ne pas utiliser la partie de services concernée. Dès que vous commencez à utiliser cette partie des services, vous reconnaissez toutefois consentir à la communication de vos informations personnelles aux entreprises qui la proposent. Avant toute collecte ou transmission de données, FLUX vous informera expressément avant de transmettre vos informations personnelles à l’entreprise partenaire concernée.

6.4   Dans les circonstances suivantes, vous autorisez FLUX à accéder à vos informations personnelles et à les communiquer aux tribunaux, aux parquets, aux autorités compétentes ou à un tiers ayant présenté une preuve valable de l’atteinte à ses droits. Vous autorisez également FLUX à décider, à sa discrétion, si cette communication est appropriée :

• • A.   lorsque la loi l’exige ou en réponse aux directives d’une autorité administrative ou aux décisions ou jugements d’un tribunal ;
  • B.   lorsque cela est nécessaire à l’application des Conditions ;
  • C.   lorsque cela est nécessaire au fonctionnement normal et à la sécurité des systèmes qui assurent les services destinés aux Membres ; ou
  • D.   lorsque cela est nécessaire à la protection des droits et intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers.

Les Fichiers de Contenu Créatif proposés à la vente par l’intermédiaire des Services couvrant des sujets très divers, ils peuvent comprendre des œuvres ou des informations inadaptées aux enfants et aux adolescents, notamment des contenus violents, pornographiques ou criminels. Pour protéger les enfants et les adolescents de l’influence de ces œuvres, les Services afficheront des avertissements clairs et appropriés, classeront les contenus et établiront des canaux de signalement des violations afin de supprimer les informations illicites. Les représentants légaux, parents ou tuteurs, doivent en outre respecter les obligations suivantes :

• • A.   pour les adolescents âgés de douze à dix-huit ans, s’efforcer de les empêcher d’accéder aux œuvres et contenus violents, pornographiques ou incitant au crime téléversés par d’autres utilisateurs des services destinés aux Membres ;
  • B.   pour les enfants de moins de douze ans, rester à leurs côtés pendant toute leur navigation sur Internet afin de les empêcher d’accéder aux œuvres ou contenus susmentionnés.

8.1   FLUX détient les droits correspondants sur toutes les pages web fournies par les Services et est autorisée à y exploiter des espaces publicitaires, y compris, sans s’y limiter, des bannières, des fenêtres publicitaires et d’autres formes de publicité et de messages affichés dans la partie supérieure d’une page ou à tout autre endroit ou sous toute autre forme que FLUX juge appropriée. Sans le consentement préalable et distinct de FLUX, les Membres ou les tiers ne peuvent, pour leur propre compte ou celui d’un tiers, vendre ou exploiter de telles publicités en ligne ou activités associées ni les fournir de quelque manière que ce soit à un tiers.

8.2   Les annonceurs et entreprises sponsors sont responsables de toutes les informations publicitaires affichées sur la plateforme des Services ; FLUX n’assume aucune responsabilité à leur égard. Si vous constatez qu’une information publicitaire enfreint la loi, vous pouvez la signaler à notre service clientèle. Après vérification de votre signalement, cette information sera supprimée afin de préserver la légalité de la plateforme des Services.

9.1   Afin de protéger les droits et intérêts des utilisateurs de la plateforme des Services, vous vous engagez à respecter les règles et réglementations applicables et acceptez de ne pas :

• • A.   publier, transmettre, envoyer ou stocker, sous quelque forme que ce soit, des textes, fichiers ou données diffamatoires, insultants, menaçants, frauduleux, nuisibles, obscènes, pornographiques, liés aux jeux d’argent, abusifs ou faux, ou qui enfreignent les lois et réglementations de Taïwan ;
  • B.   porter atteinte à la réputation, au droit à la vie privée, aux secrets commerciaux, aux marques, aux droits d’auteur, aux brevets, aux autres droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits d’autrui ;
  • C.   publier, transmettre, envoyer ou stocker des données qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits d’autrui ;
  • D.   publier, transmettre, envoyer ou stocker des programmes ou messages susceptibles de détruire ou de perturber des systèmes informatiques ou des données ;
  • E.   extraire ou utiliser arbitrairement, en tout ou partie et sans consentement, le contenu d’une base de données des services destinés aux Membres ;
  • F.   accéder sans autorisation aux systèmes proposant les services destinés aux Membres ou au compte d’autrui, ou falsifier les données d’identification d’autrui ;
  • G.   dérober le compte, le mot de passe ou le droit d’accès d’un Membre aux services destinés aux Membres ;
  • H.   violer les obligations de confidentialité imposées par les lois ou accords applicables ;
  • I.   détruire ou perturber le fonctionnement des systèmes proposant les services destinés aux Membres ou enfreindre les règles de bonne conduite sur Internet ;
  • J.   entraver ou perturber d’autres utilisateurs dans leur utilisation des services destinés aux Membres ;
  • K.   détruire ou perturber les données, activités ou fonctions proposées par les Services ; accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes faisant partie des Services, ou détruire ces systèmes ; ou commettre des actes dommageables ou destructeurs au moyen de la plateforme de nos Services ;
  • L.   participer à des transactions illicites ou publier des œuvres ou messages incitant à des actes illicites ; ou
  • M.   commettre des actes illicites ou agir d’une manière qui ne correspond pas à la finalité des Services.

9.2   Vous reconnaissez et comprenez que FLUX n’est pas une autorité judiciaire et ne peut donc pas déterminer seule si un Fichier de Contenu Créatif mis à disposition et vendu sur la plateforme des Services constitue une violation de droits. Toutefois, lorsque d’autres Membres ou utilisateurs des Services soupçonnent raisonnablement et nous signalent qu’un Fichier de Contenu Créatif transmis, mis en ligne ou publié par son fournisseur enfreint les Conditions ou peut nuire aux Membres, nous sommes en droit de supprimer ou de retirer ce fichier. Vous autorisez FLUX à recevoir et à traiter ces signalements et à prendre une décision à sa discrétion. FLUX vous informe du motif de la suppression ou du retrait, sauf si nous avons des raisons de penser que cette information :

• • A.   pourrait enfreindre la loi, compromettre l’action des autorités chargées de l’application de la loi ou engager la responsabilité juridique de FLUX ;
  • B.   pourrait compromettre l’intégrité ou le déroulement d’une enquête ou des Services ; ou
  • C.   pourrait nuire aux Membres, aux utilisateurs des Services ou à des tiers.

Dans les circonstances susmentionnées, FLUX ne vous adresse pas de notification distincte.

9.3   Si, après le retrait d’un Fichier de Contenu Créatif signalé, une autorité judiciaire établit que ce fichier a porté atteinte aux droits d’un tiers, vous acceptez que FLUX soit en droit de le supprimer du compte de tout Membre qui l’a acheté.

9.4   Si vous estimez qu’un Fichier de Contenu Créatif présent sur la plateforme de nos Services ou qu’un contenu des services destinés aux Membres porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez contacter notre service clientèle.

9.5   Vous acceptez de ne pas partager à titre privé les Fichiers de Contenu Créatif obtenus par l’intermédiaire de nos Services avec des tiers qui ne sont pas Membres ou avec des Membres qui n’ont pas acheté le fichier concerné.

9.6   Si nous trouvons dans le compte d’un Membre des images qui enfreignent les Conditions ou les lois applicables, par exemple des images pornographiques, insultantes ou diffamatoires, nous supprimons ces images et le compte du Membre sans préavis.

Les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques et secrets commerciaux, portant sur les logiciels ou programmes utilisés par FLUX et sur tous les contenus du site web, y compris, sans s’y limiter, les œuvres, images, fichiers, informations, données, la structure et la mise en page du site ainsi que sa conception web, appartiennent à FLUX ou à d’autres titulaires de droits conformément aux lois et réglementations de Taïwan. Sans consentement, nul ne peut utiliser, modifier, reproduire, diffuser publiquement, adapter, distribuer, publier, mettre à la disposition du public, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler ce qui précède. Toute personne souhaitant citer ou reproduire ces éléments doit obtenir légalement le consentement écrit préalable de FLUX ou des titulaires de droits concernés. Vous êtes tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle. Si vous portez atteinte aux droits et intérêts qui y sont attachés, vous êtes responsable envers FLUX de l’ensemble des pertes et dommages et devez l’indemniser et la rembourser en conséquence, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et honoraires d’avocat.

11.1   Les Services sont proposés sur la base des fonctions disponibles au moment de leur mise à disposition et “en l’état”. FLUX ne fournit aucune garantie, quelle qu’en soit la forme ou la teneur, concernant les demandes ou exigences particulières des utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, en matière de rapidité, de sécurité, de fiabilité, d’intégrité, d’exactitude, d’absence d’interruption et d’absence d’erreur.

11.2   Il vous appartient de décider, à votre discrétion, s’il est approprié de téléverser publiquement sur le site web de FLUX votre Fichier de Contenu Créatif déjà publié ou vos autres œuvres. Le mécanisme d’examen mis en place par FLUX vise uniquement à préserver la qualité des Fichiers de Contenu Créatif. Lorsqu’un Membre fournit un justificatif de licence pertinent, FLUX, se fondant sur la confiance, n’en vérifie pas au fond l’authenticité et la validité.

11.3   Lorsqu’un Fichier de Contenu Créatif est acheté au moyen des Services, le Membre acheteur et le fournisseur du fichier concluent un contrat de vente auquel FLUX n’est pas partie. En principe, nous n’intervenons pas dans les communications et activités des Membres. En cas de litige entre des Membres, les parties concernées doivent généralement le régler elles-mêmes, sauf s’il porte sur un comportement grave et de mauvaise foi. FLUX n’assume aucune responsabilité dans ces situations.

11.4   Vous acceptez d’être responsable de votre conduite lorsque vous utilisez les Services. Si, en fournissant votre Fichier de Contenu Créatif ou d’autres œuvres ou contenus, vous enfreignez des lois ou réglementations relatives aux atteintes aux droits ou portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, vous êtes civilement et pénalement responsable des pertes et dommages. Les Membres qui ne respectent pas la loi ou les Conditions acceptent de renoncer à l’ensemble de leurs droits, réclamations, actions et procédures à l’encontre de FLUX.

11.5   FLUX s’efforce, dans toute la mesure de ses moyens, de protéger vos données. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’un fichier ou une donnée restera fidèle et exact pendant sa transmission. Nous ne garantissons ni la sécurité, ni la fiabilité, ni l’intégrité, ni l’exactitude des fichiers ou données stockés, ni l’absence d’interruption ou d’erreur.

11.6   Lorsque vous utilisez les Services, vous devez tenir compte des risques liés au téléchargement de courriers électroniques, de fichiers ou d’autres données. FLUX ne fournit aucune garantie concernant les dommages causés à votre système informatique ou la perte de vos données informatiques résultant de tels téléchargements.

11.7   Vous comprenez que vous pouvez être confronté à des contenus troublants ou désagréables lors de l’utilisation des Services. FLUX n’est en aucun cas responsable de ces contenus, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions ainsi que des pertes ou dommages découlant de leur publication, de leur envoi par courrier électronique ou de leur transmission par les Services.

12.1   Avant toute suspension ou interruption des Services due à une opération courante de maintenance, d’adaptation ou de modification des systèmes ou fonctions des Services, FLUX informe les Membres par courrier électronique, avis public ou tout autre moyen approprié. Vous acceptez que FLUX ne soit pas responsable des pertes ou dommages qui en résultent et n’ait aucune obligation d’indemnisation à ce titre.

12.2   Dans les circonstances suivantes, FLUX suspend ou interrompt tout ou partie des Services sans préavis aux utilisateurs et n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui leur sont causés :

• • A.   déplacement, remplacement, mise à niveau, maintenance ou réparation de logiciels, matériels ou équipements liés aux Services ;
  • B.   violation, par les utilisateurs, des directives ou réglementations des pouvoirs publics ou des Conditions ;
  • C.   catastrophe naturelle ou autre cas de force majeure entraînant l’arrêt ou l’interruption des services ; ou
  • D.   cause non imputable à FLUX entraînant l’arrêt ou l’interruption des services, y compris, sans s’y limiter, une panne soudaine des équipements de télécommunication survenant pendant des travaux de construction.

13.1   En raison des incertitudes liées à l’activité commerciale, la fourniture des services destinés aux Membres peut cesser en tout ou en partie. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune indemnisation ni aucun remboursement à ce titre.

13.2   Si vous enfreignez les Conditions, FLUX se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout moment à la fourniture des services. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ni aucun remboursement à ce titre.

13.3   Vous acceptez que, si des fichiers ou données que vous avez publiés, transmis ou stockés sur la plateforme des Services enfreignent la loi ou les Conditions ou portent atteinte aux droits et intérêts d’un tiers, FLUX soit en droit, à tout moment et sans préavis, de déplacer ou de supprimer ces fichiers ou données ou de mettre fin à la fourniture des services. FLUX n’est pas responsable des pertes ou dommages qui en résultent et n’a aucune obligation d’indemnisation à ce titre. Si FLUX subit de ce fait des pertes ou dommages, vous devez l’en garantir et l’indemniser en conséquence.

13.4   Notre système de gestion des Membres détecte automatiquement les comptes inactifs. Pour les comptes auxquels aucun accès n’a eu lieu pendant plus d’un an, le système peut automatiquement, ou FLUX peut à sa discrétion, supprimer tous les fichiers, données et données de configuration de l’utilisateur sans en créer de sauvegarde ; le compte peut également être suspendu. L’activité du compte est déterminée d’après les enregistrements du système de gestion des Membres.

14.1   FLUX se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées seront publiées sur le site web proposant les services destinés aux Membres. Vous acceptez de consulter de votre propre initiative les Conditions actualisées, sans que FLUX ait à adresser un avis supplémentaire à chaque utilisateur.

14.2   Si une disposition des Conditions est déclarée invalide en tout ou en partie, les autres dispositions restent en vigueur.

14.3   Pour nous adresser un signalement concernant les questions visées dans les Conditions, envoyez votre réclamation à l’adresse électronique de FLUX destinée à recevoir les signalements [adresse électronique]. Nous traiterons votre réclamation rapidement.

15.1   Les Conditions sont régies, complétées et interprétées conformément aux lois de Taïwan.

15.2   Toute action découlant des Conditions relève, en première instance, de la compétence du tribunal de district de Taipei, à Taïwan.

Les Conditions sont en vigueur depuis le 09/01/2023.